Un recours et une nouvelle manifestation

Surtout ne pas relâcher la pression : les opposants au décret d’extension de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin, c’est-à-dire une partie du monde de la plaisance et des industries nautiques, organiseront le 23 septembre une nouvelle manifestation pour réclamer l’abrogation du texte.

Elle devrait se dérouler sur l’eau et à terre au niveau du port de plaisance d’Arcachon. Ce sera la troisième manifestation organisée contre le décret ministériel signé le 10 mai dernier, après celle du 3 juin sur le port de pêche et l’opération « bigorneau » mise en place tout autour du bassin d’Arcachon le 5 août.

Le conseil d’État statuera

Bref, les opposants ne faiblissent pas et la lettre envoyée par le ministre Nicolas Hulot à la députée LREM Sophie Panonacle n’entame pas leur détermination. « Les mesures prévues par le décret et d’application directe sont entrées en vigueur depuis sa publication en mai dernier et ne peuvent être suspendues, avait expliqué ce dernier. Compte tenu de sa fragilité et du nécessaire rétablissement de la quiétude de ce site exceptionnel, le décret du 10 mai a étendu le périmètre et modifié sa réglementation. »

Parallèlement à l’organisation de cette nouvelle manifestation, l’association des Amis du banc d’Arguin, au nom de la coordination réunissant 20 associations d’usagers, de professionnels du nautisme et de bateliers, a déposé le 5 septembre un recours contentieux au conseil d’État contre le décret. C’est en effet à ce niveau qu’un décret ministériel peut être attaqué.

Et c’est une suite totalement logique. Les mêmes Amis du banc d’Arguin avaient envoyé à Édouard Philippe, le premier ministre, un recours gracieux. Ce dernier n’ayant pas donné suite, place, par conséquent, au recours contentieux.

C’est donc le Conseil d’État qui, dans quelques mois, statuera sur ce décret. Les plaisanciers et les représentants des industries nautiques ont quelques munitions. Dans la procédure, il manque par exemple deux avis. Celui du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon (PNM) d’abord. Toute la question est de savoir si le PNM existait au moment où l’enquête publique sur le décret d’extension de la réserve a eu lieu (du 4 août au 5 septembre 2014).

Le décret peut-il être cassé ?

Techniquement, oui, il existait bel et bien puisque le décret de création du PNM avait été signé au Teich par la ministre socialiste Ségolène Royal en juin de cette même année. Mais le conseil de gestion, « le parlement » du PNM, lui, ni même le bureau, n’était pas encore constitué et ne pouvait donner un avis. Le conseil maritime de façade sud Atlantique n’a pas non plus été consulté. Et lui fonctionnait.

D’autres arguments sont brandis par les avocats (périmètre de la réserve, atteinte à la liberté d’aller et venir, manque d’études d’impact, etc.). Reste que les deux avis manquants cités plus hauts, s’ils sont des arguments de pure forme, sont aussi les plus percutants.

En attendant, deux arrêtés préfectoraux sur la pêche (l’ancien arrêté a été reconduit) et la zone de protection intégrale ont complété le décret. D’autres, sur le débarquement des passagers et sur le mouillage de jour, sont en discussion au sein de groupes de travail.